Au début de l’année, le Comité a adopté une feuille de route sur le logement encadré et accompagné et y a priorisé les mesures de la CDAS. Pour 2023, l’accent est mis sur la motion de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, qui demande l’extension des prestations complémentaires pour le logement encadré des personnes âgées. Dans sa prise de position sur la procédure de consultation, la CDAS s’est positionnée comme suit : selon elle, il convient de s’orienter sur les prestations et de ne pas encourager de manière unilatérale certaines offres de logement accompagné.

Nous proposons d’introduire un nouveau forfait d’encadrement, afin que les personnes âgées et handicapées puissent se permettre de recourir à des prestations d’aide spécifiques dispensées à leur domicile.

Cela laisserait la liberté aux personnes concernées de l’utiliser pour les prestations d’aide qui leur sont le plus utiles. Des efforts supplémentaires sont toutefois nécessaires pour encourager le logement autonome.

Pour les années 2023/2024, la feuille de route définit d’autres mesures prioritaires, devant être développées sous sa propre égide ou en collaboration avec la Confédération. Ainsi, le Comité de la CDAS a adopté en automne 2023 une position sur l’alignement des moyens auxiliaires de l’AVS sur ceux de l’AI. Pour 2024 sont prévus une position sur le renforcement des prestations de l’allocation pour impotent ainsi que les paramètres d’un nouveau modèle d’assistance.

Le Comité approuve la première étape de révision des normes CSIAS

En parallèle, la CDAS s’est consacrée, de concert avec la CSIAS, au développement des normes : la plupart des points de révision de la première étape concerne uniquement des corrections et précisions des normes et explications actuelles. « La CSIAS et nous-mêmes sommes arrivés à la conclusion qu’une procédure d’approbation simplifiée serait donc suffisante. » Le Comité a suivi cette estimation et approuvé les adaptations non contestées en appliquant une procédure simplifiée, c’est-à-dire sans consultation auprès des membres de la CSIAS. La première étape comprend les quatre points suivants : unité d’assistance, obligation d’entretien des parents, indemnisation du ménage et paiements erronés. Les autres étapes de la révision des normes seront réalisées en procédure ordinaire et approuvées par la plénière de la CDAS.