Pour la première fois, la CIIS fait l’objet d’un article séparé dans le rapport annuel de la CDAS. Il est dès lors utile de mentionner, ou rappeler, ce qu’est la CIIS et quelle est son importance. La convention intercantonale relative aux institutions sociales a pour but « d’assurer sans difficultés le séjour, dans des institutions appropriées en dehors de leur canton de domicile, de personnes ayant des besoins spécifiques en matière de soins et d’encadrement. ». Elle règle en particulier la question du financement des séjours intercantonaux et impose des règles – de qualité notamment – aux institutions.

Ces dernières années ont été marquées par une prise d’importance de l’accompagnement ambulatoire en complément au domaine stationnaire. Or, au-delà de la contribution d’assistance AI, un droit à un financement des prestations ambulatoires reçues dans un canton autre que celui de son domicile n’existe actuellement pas et la CIIS, uniquement axée sur le stationnaire, n’offre pas de solution à ce problème. L’un des grands projets menés actuellement par la Conférence suisse des offices de liaison CIIS (CSOL CIIS) consiste donc à réfléchir à une solution pour combler cette lacune. En 2023, le contenu souhaitable d’une règlementation a pu être discuté et développé au sein des organes de la CIIS. L’année 2024 devrait voir ce contenu être transposé dans des recommandations à l’attention des cantons.

Un autre chantier d’importance de la CIIS est lié au vieillissement de la population, qui entraîne une augmentation de l’âge, et donc des besoins médicaux, des résidantes et résidants des institutions sociales. Une augmentation des coûts se produit, qui, en lien avec l’obligation subsidiaire pour les cantons de prendre en charge le séjour, met en difficulté le système de financement « traditionnel » de la CIIS. En effet, les solutions actuellement mises en œuvre par les cantons – prise en charge, partielle, par la LAMal ou institutions sorties du champe de la CIIS – pourraient avoir un impact négatif sur la liberté d’établissement des personnes concernées mais également sur le financement des autres institutions. Sur l’impulsion de la conférence régionale de Suisse romande et du Tessin, la CSOL CIIS a initié en 2023 une recherche de solution pour éviter que la CIIS n’en vienne, à terme, à perdre de son utilité.

En résumé, l’année 2023 montre que la CIIS est et restera un outil important mais également qu’elle ne peut pas ignorer les changements du contexte dans lequel elle s’inscrit.