L’asile reste une tâche commune malgré la crise
Le principal sujet de préoccupation en 2023 est resté l’hébergement : au vu du nombre élevé de demandes d’asile et des arrivées avec statut S, la Confédération, les cantons, les villes et les communes ont peiné à trouver suffisamment de places pour héberger les personnes dans la dignité. Le défi était tel qu’il a compromis le bénéfice de la nouvelle loi sur l’asile, à savoir l’accélération de la procédure.
Outre les demandes de statut S, toujours aussi régulières, le nombre de demandes dans le système d’asile régulier a sensiblement augmenté dès le début de l’été.
Maintien de la capacité d’hébergement
Pour faire face au pic de demandes d’asile attendu en automne et pour éviter les attributions anticipées au canton, le Conseil fédéral avait décidé d’augmenter ses capacités de 3000 places dans des villages de conteneurs. Toutefois, le Parlement a rejeté la demande de crédit à la mi-juin. De ce fait, l’État-major spécial asile (SONAS) a décidé d’instaurer des mesures afin de mettre à disposition suffisamment de places pour la Confédération. Les cantons ont examiné la remise temporaire d’abris de protection civile et l’armée a évalué l’infrastructure pouvant être réutilisée ou qui serait désormais utilisable. L’enquête régulière sur les places d’hébergement disponibles dans les cantons a montré que la situation était également tendue, voire critique, dans de nombreux cantons, aussi bien en termes de places que de personnel. Les ressources manquaient partout pour l’hébergement des mineurs non accompagnés (MNA). Les efforts communs de la Confédération, des cantons, des villes et des communes ont permis d’organiser suffisamment de places jusqu’à la fin de l’année, évitant ainsi les attributions précoces. Afin que la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons puisse être préservée malgré la situation tendue, des mesures sont nécessaires pour garantir que le système absorbe les fluctuations.
Proposition d’une 3e conférence nationale sur l’asile
Au mois de septembre, le Comité de la CDAS a approuvé l’esquisse de concept relative à une 3e conférence sur l’asile. Le domaine de l’asile et des réfugiés reste – malgré la restructuration depuis le printemps 2019 – une tâche commune aux trois niveaux de l’État.
La maîtrise de la situation d’asile est une tâche commune. Il est important de travailler ensemble, aux trois niveaux de l’État, pour trouver des solutions créatives !Christoph Amstad, Vice-président de la CDAS
La 3e conférence sur l’asile doit permettre aux principaux acteurs du système de réfléchir aux expériences faites dans le nouveau système d’asile et de retrouver une compréhension commune des objectifs, des valeurs et du type de collaboration entre les trois niveaux de l’État. Il n’est donc pas question de lancer une révision de la loi sur l’asile, mais de considérer les différentes tâches et responsabilités dans le cadre de la mission commune sur l’asile et de renouveler l’acceptance du système.
Autres thèmes
- Révision des valeurs de référence du plan d’urgence
- Statut S : groupe d’évaluation et concept sur la levée du statut
- Préparation à l’analyse du taux de couverture des coûts des forfaits globaux
- Lancement des aides pratiques MNA et guide sur l’hébergement axé sur l’intégration et l’encadrement dans les structures collectives cantonales
- Échanges opérationnels avec le SEM et séminaire des coordinatrices et coordinateurs en matière d’asile et de réfugiés